Conditions générales de vente
Modèle à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne.
1. Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre Commerce de bois de chauffage, SIRET 81467528600011, dont le siège est situé Avenue de pouzols les arenasses, 34230 le pouget (le « Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (le « Client »).
2. Produits et prix
Les produits proposés sont du bois de chauffage et des produits d’allumage. Les prix sont indiqués en euros (TVA 10 % incluse), hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Le stère correspond à 1 m³ de bûches d’un mètre empilées ; pour des bûches recoupées, le volume apparent est inférieur.
3. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes conditions. Un email récapitulatif contenant la référence de commande et les coordonnées bancaires est adressé au Client.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte du Vendeur, en indiquant la référence de commande. La commande est préparée à réception du paiement. À défaut de paiement dans un délai de 7 jours, la commande est annulée.
5. Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine continentale, sur palette, par transporteur, dans un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés après réception du paiement. Le Client s’assure que l’adresse est accessible à un camion. Toute réserve doit être indiquée sur le bon de livraison.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, par virement.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : FEVAD.
9. Contact
commande@duchauffage.com – 0767737417